Conditions Générales de Vente

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis accepté par le client, généralement par acompte puis solde, par virement bancaire.

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, il sera appliqué de plein droit des pénalités calculées au taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, dans les relations entre professionnels.

Délais de livraison

Le programme se déroule sur une durée de 10 semaines, du lancement de la cohorte à la séance de clôture, selon le calendrier communiqué au client avant le début de la prestation.

Résiliation

Toute résiliation anticipée par le client doit être notifiée par écrit. Les séances déjà réalisées restent dues intégralement ; les modalités de remboursement des séances non réalisées sont précisées dans le contrat de prestation.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes, à défaut de résolution amiable.

Médiation de la consommation

Cette clause de médiation ne s’applique qu’aux clients ayant la qualité de consommateur au sens du droit français. Pour toute relation de cette nature, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. Hors relation avec un consommateur, la présente clause ne trouve pas à s’appliquer.